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Tarifs

Un accompagnement RGPD complet, au tarif qui correspond à votre activité.

Toutes nos offres comprennent le même socle de services. Sélectionnez votre situation pour afficher uniquement les tarifs qui vous concernent.

Inclus dans toutes les offres

Votre tarif varie selon votre organisation. L’accompagnement, lui, reste complet.

  • Registres et fiches

    • Traitements et finalités recensés
    • Décisions associées documentées
    • Registres mis à jour et archivés
  • Outils, prestataires et accords

    • Outils et prestataires inventoriés
    • Rôles de chacun qualifiés
    • Accords nécessaires préparés
  • Dossier de sécurité

    • Profil de sécurité établi
    • Mesures et justificatifs suivis
    • Écarts et actions documentés
  • Documents RGPD courants

    • Mentions d’information et confidentialité
    • Cookies et charte informatique
    • Clauses RGPD du règlement intérieur
  • Demandes de droits

    • Chaque demande qualifiée
    • Échéances et réponses suivies
    • Preuves à conserver rassemblées
  • Violations de données

    • Incident et impact qualifiés
    • Notifications préparées
    • Délais et décisions suivis
  • Sensibilisation du personnel

    • Capsules courtes et illustrées
    • Risques cyber et RGPD expliqués
    • Réalisations suivies
  • Réponses et recommandations

    • Réponses contextualisées
    • Recommandations directement applicables
    • Décisions conservées dans le dossier
  • Mise à jour et revue périodique

    • Changements intégrés toute l’année
    • Dossier revu périodiquement
    • Documents et sécurité tenus à jour
Voir le périmètre et les limites du service

L’accompagnement tient et met à jour le dossier RGPD de votre organisation. Il documente ses traitements, ses obligations de responsable de traitement ou de sous-traitant et le besoin éventuel d’une AIPD. Il n’inclut jamais les missions de conseil, de conception ou d’audit dédiées à un projet : choix d’une solution, accompagnement à la protection des données dès la conception ou par défaut, réalisation de l’AIPD, analyse détaillée du code, de l’architecture ou des bases de données. Il ne comprend pas non plus la tenue du dossier RGPD de vos clients.

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Conditions tarifairesÀ connaître avant de souscrire
  • L’abonnement porte sur 12 mois. Vous choisissez de régler les 12 mois en une fois ou en 12 échéances mensuelles.
  • La mise en service est affichée séparément et facturée une seule fois.
  • Un site est inclus. Le supplément par site est de 49 € HT par mois en équivalent mensuel si les 12 mois sont réglés en une fois, ou de 12 × 59 € HT avec les échéances mensuelles.
  • Les travaux exceptionnels font l’objet d’une proposition distincte, présentée avant leur réalisation.
  • Une hausse de tranche est notifiée avant son application ; une baisse prend effet à la prochaine période d’engagement.

Questions fréquentes

Pourquoi le prix change-t-il selon le mode de règlement ?

L’engagement porte toujours sur douze mois. Le règlement annuel bénéficie d’un tarif inférieur et est facturé en une fois ; le règlement mensuel répartit le paiement en douze échéances.

À quoi correspond la mise en service ?

Elle couvre la préparation initiale de votre organisation, de ses activités, de ses outils, de ses intervenants et de son dossier de sécurité. Elle est facturée une seule fois.

À qui s’adresse l’offre générale ?

Elle s’adresse aux entreprises, indépendants et associations qui ne relèvent pas d’une offre métier dédiée. Quelques questions sur votre organisation suffisent pour calculer le tarif.

Quand le pack sous-traitant s’applique-t-il ?

Il est intégré lorsque d’autres organisations vous confient des données personnelles à traiter en leur nom. Il couvre la préparation et le suivi des accords de sous-traitance prévus par l’article 28 du RGPD. Son niveau dépend du nombre d’organisations clientes actives.

Quelle est la limite entre la tenue du dossier et une mission de conseil ?

L’abonnement documente ce que votre organisation fait : ses traitements, ses outils, ses flux, ses contrats et le besoin éventuel d’une AIPD. Il n’inclut jamais l’accompagnement dédié à la conception ou au pilotage d’un projet, qu’il soit interne ou réalisé pour un client. Exemple : si vous développez un ERP, nous documentons ses traitements et indiquons si une AIPD paraît nécessaire ; nous ne participons pas aux ateliers de conception, au choix de l’architecture, ni au suivi de la protection des données dès la conception ou par défaut. Cette intervention fait l’objet d’une prestation distincte. Nous ne tenons pas non plus le dossier RGPD de vos clients.

Que se passe-t-il lorsque mon organisation change de tranche tarifaire ?

Vous recevez une notification. En cas de hausse, le nouveau tarif s’applique au plus tôt dix jours complets après la remise de cette notification. En cas de baisse, le tarif inférieur prend effet au début de la prochaine période d’engagement. Tant qu’un fait est contesté ou non confirmé, le tarif ne change pas.

Que se passe-t-il si ma situation sort de la grille ?

Le questionnaire indique le critère concerné. Vous pouvez alors transmettre vos coordonnées pour permettre une étude et une proposition adaptées.

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Quelques questions suffisent pour identifier votre offre et votre niveau tarifaire avant de transmettre vos coordonnées.