Pour les sous-traitants et prestataires

Répondre à vos donneurs d’ordre sans mobiliser vos équipes

Prestataires informatiques, éditeurs, intégrateurs, cabinets comptables, avocats… Vous traitez des données pour le compte de vos clients, et cette responsabilité a ses propres règles. Katezo tient vos deux registres (vos propres traitements et votre activité de sous-traitant) et prépare les accords de sous-traitance de l’article 28 attendus par chaque donneur d’ordre.

Vérifier mon éligibilité

Équipe d’un prestataire examinant un dossier client et ses mesures de sécurité

Vos donneurs d’ordre, dans le dossier

Vos engagements, tenus et visibles.

Le registre du sous-traitant

Registre du sous-traitant (article 30.2) À jour
Accords de sous-traitance acceptés 34
En attente d’acceptation 3
Sous-traitants ultérieurs Autorisations à jour
Mesures de sécurité documentées Vérifié le 12 juillet

Chaque relation active est recensée, du début à sa fin effective.

Demande d’un donneur d’ordre

Attestation des mesures de sécurité

Reçue le: 8 juillet
Préparée: À partir des preuves du dossier
Statut: Prête à envoyer

Votre validation attendue

Des réponses réutilisables : les preuves déjà constituées servent à la demande suivante.

Point de situation du prestataire

éléments vérifiés

points d’attention

Nouveau donneur d’ordre enregistré : accord instancié
Changement d’hébergeur signalé : annexes à actualiser

Restitution écrite datée, envoyée par e-mail

Le socle contractuel suit vos relations, jamais l’inverse.

Aperçus illustratifs de l’application.

Ce que Katezo vous aide à mieux maîtriser.

Tenir le registre du sous-traitant en plus de celui de vos propres traitements
Instancier et suivre un accord de sous-traitance (article 28) pour chaque client
Démontrer ses mesures de sécurité sans repartir de zéro à chaque demande

Un socle contractuel instancié par client

Un seul texte maintenu, décliné pour chaque donneur d’ordre, avec son acceptation tracée.

Vos donneurs d’ordre suivis

Chaque relation active est recensée avec ce qu’elle implique, du début à sa fin effective.

Des réponses réutilisables

Les mesures de sécurité et les preuves déjà constituées servent à la demande suivante.

Le service commun, d’abord.

Quelle que soit votre situation, l’abonnement comprend les mêmes prestations. Votre situation ne change que le tarif, jamais le contenu du service.

La tenue du dossier
Fiches de traitement, outils, prestataires et documents sont préparés et actualisés dans le périmètre déclaré.
Les vérifications et recommandations
Chaque création ou modification est vérifiée ; les points d’attention vous sont soumis avec une recommandation.
Les demandes d’exercice de droits et violations de données
Les situations courantes sont prises en charge : échéances suivies, réponses préparées, décisions tracées.
Le point de situation périodique
À échéance régulière, une restitution écrite datée confronte le dossier à ce qui a changé.

Une offre unique, un tarif qui suit vos donneurs d’ordre.

Une offre unique, dont le tarif suit le nombre de donneurs d’ordre actifs enregistrés dans Katezo.

De 0 à 20 donneurs d’ordre
Sans donneur d’ordre actif, vous préparez déjà votre socle.
149 € HT par mois
Mise en service 890 € HT
De 21 à 100 donneurs d’ordre
Vos relations actives se comptent en dizaines.
349 € HT par mois
Mise en service 1 490 € HT
De 101 à 200 donneurs d’ordre
Vos relations actives dépassent la centaine.
749 € HT par mois
Mise en service 2 490 € HT

Au-delà de 200 donneurs d’ordre, votre situation est étudiée puis fait l’objet d’une proposition.

Chaque tranche inclut un site, puis 49 € HT par site supplémentaire jusqu’à cinq sites, indépendamment du nombre de donneurs d’ordre.

L’engagement est de douze mois, au comptant ou en douze échéances. Les montants sont exprimés hors taxes.

Vérifier mon éligibilité

Exemples de sujets couverts

Un point de départ concret, à ajuster à votre organisation.

Le registre du sous-traitant (article 30.2), tenu à partir de vos informations
Les accords de sous-traitance et leurs annexes, préparés et suivis
Vos propres sous-traitants ultérieurs, recensés avec leurs autorisations
La notification à vos donneurs d’ordre en cas de violation de données, préparée

Choisissez le métier qui correspond le mieux

Votre choix reste modifiable à tout moment : aucune famille et aucun tarif ne vous est attribué avant votre accord.

Trois questions suffisent pour orienter votre situation vers une vérification humaine.

Découvrir Katezo

Voyez comment Katezo peut vous accompagner.

Présentez votre organisation et vos priorités : vous recevez une réponse adaptée à votre situation.

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